Fiewura: Leader Immobilier Ivoirien

Promoteurs agréés

  • par Personnel Editorial
  • il y a5 mois
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Rôle et missions:

Le Promoteur immobilier est un professionnel du monde de la construction immobilière qui construit des bâtiments collectifs dans le but de les vendre en bloc ou en lot ou de les louer dans le cadre d’un contrat de bail. Il joue un rôle prépondérant dans l’aménagement du territoire, favorisant la construction de logements neufs de qualité, aux dernières normes techniques et environnementales.

Comment devenir promoteur immobilier ?

Pour être recevable, le dossier de demande d’agrément en qualité de vendeur d’immeubles à construire ou de promoteur immobilier doit comporter deux (02) sous- dossiers A et B comprenant :

Un sous-dossier A concernant le représentant légal de la société ou la personne physique.

  • Une demande écrite adressée au Ministre de l’Habitat et du Logement Social
  • Une pièce attestant l’identité du pétitionnaire ;
  • Un certificat de nationalité ;
  • Un certificat de résidence en Côte d’Ivoire ;
  • Un Curriculum Vitae ;

Un sous-dossier B concernant la société.

  • L’adresse géographique précise du siège ;
  • L’adresse postale du siège et le numéro d’immatriculation au registre de commerce ; Les contacts téléphoniques, fax ;
  • Les références techniques et financières de la société ;
  • Les statuts de la société ;
  • L’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
  • La liste du personnel et l’organigramme de la société ;
  • La liste des partenaires techniques ;
  • La liste des partenaires financiers ;
  • Courrier de confirmation d’ouverture d’un compte séquestre de 100.000.0000 F CFA;
  • Relevé du compte séquestre attestant le montant de 100.000.000 F CFA
  • Le modèle type de courrier d’ouverture de compte séquestre à retirer à la Direction du Logement.

NB : Le dossier de demande d’agrément est déposé en cinq (05) exemplaires dont un constitué de l’original de chacune des pièces ci-dessus et 4. Photocopies des mêmes pièces contre le paiement de la somme de deux cent mille francs (200 000 F CFA).

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